La chambre du conseil de Bruges a décidé mercredi de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle à propos de la recevabilité de la plainte de viol déposée par l'actrice et mannequin belge Sand Van Roy contre le cinéaste français Luc Besson. Selon le parquet de Flandre occidentale, la plainte n'est pas recevable, car les faits sont survenus à l'étranger.
L'actrice de 35 ans a accusé le réalisateur de 63 ans d'avoir abusé de son statut pendant des années afin de violer plusieurs femmes. Elle a déclaré avoir été violée elle-même à plusieurs reprises, notamment dans un hôtel parisien en mai 2018. De son côté, Luc Besson a admis avoir eu des rapports avec Sand Van Roy, mais a toujours nié les allégations de viols. En mai 2022, la cour d'appel de Paris avait prononcé un "non-lieu" en faveur du réalisateur dans la même affaire. À la suite de cette décision, la plaignante, alors âgée de 34 ans, s'est tournée vers les tribunaux belges en déposant une plainte au civil auprès d'un juge d'instruction brugeois. Le parquet de Bruges a jugé la plainte irrecevable, car le tribunal belge n'est pas compétent en la matière.
En principe, le viol d'une victime belge à l'étranger peut faire l'objet d'une enquête en Belgique, mais le suspect doit lui aussi être présent sur le territoire belge. Cette restriction ne s'applique cependant pas aux crimes tels que le meurtre. L'avocate du réalisateur, Me Virginie Cottyn, a demandé elle aussi à ce que la plainte soit jugée irrecevable pour les mêmes motifs, précisant que les faits avaient déjà fait l'objet d'une enquête en France. Du côté de Sand Van Roy, Me Joris Van Cauter a demandé à ce que la plainte soit déclarée recevable ou tout du moins qu'une question préjudicielle à ce sujet soit présentée devant la Cour constitutionnelle. "Il est inadmissible qu'une ressortissante belge victime de viols à l'étranger soit laissée pour compte, car son agresseur n'est pas sur le territoire belge", a estimé l'avocat, qui affirme également que les faits n'ont pas véritablement été instruit par la justice française. "Ma cliente n'a même pas été interrogée sur ses blessures et Luc Besson a été traité comme une icône du cinéma et pas comme un suspect de viol".
La chambre du conseil a finalement décidé, mercredi matin, de saisir la Cour constitutionnelle. (Belga / Belga)
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